Le communiqué SLF-SNE-SGDL – Alerte sur le prix unique du livre

Alerte sur le prix unique du livre

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie à l’Assemblée nationale, des Députés ont élaboré des propositions d’amendements visant à supprimer l’une des dispositions majeures de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre en réduisant de deux ans à six mois le délai durant lequel les soldes de livres sont interdits.

L’intervention de la Ministre de la culture et de la communication, Christine ALBANEL, et de ses services, ainsi que la mobilisation commune des auteurs, des éditeurs et des libraires à travers leurs organisations professionnelles (Société des Gens de Lettres; Syndicat National de l’édition, Syndicat de la librairie française) a permis d’alerter les parlementaires sur les dangers extrêmes de ces amendements et a favorisé le retrait de celui défendu par un membre du groupe UMP. Il semblerait néanmoins que le second amendement, porté par un Député du groupe « Nouveau Centre », puisse encore être maintenu malgré le vote négatif de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, ce que dénoncent avec la plus grande fermeté les auteurs, les éditeurs et les libraires.

En effet, si cette disposition était adoptée par le Parlement, elle signerait la fin du prix unique du livre et amorcerait un bouleversement total du marché du livre.

La SGDL, le SNE et le SLF rappellent que les conséquences d’une dérégulation du marché du livre seraient, en premier lieu, pénalisantes pour les consommateurs et les lecteurs. En effet, comme cela s’est vérifié à l’étranger – au Royaume-Uni en particulier où le prix unique a été supprimé en 1995 –, la dérégulation du marché du livre emporterait au moins trois effets négatifs : un appauvrissement de l’offre éditoriale, de nombreux titres ne pouvant plus être publiés par les éditeurs, une augmentation du prix moyen du livre préjudiciable au pouvoir d’achat des lecteurs, les éditeurs étant contraints de compenser le manque de recettes lié aux soldes par une augmentation globale de leurs prix et, enfin, des obstacles supplémentaires pour le public dans son accès au livre du fait de la disparition de librairies en centre-ville. Des livres en moins grand nombre, plus chers et moins accessibles, le consommateur, contrairement aux idées reçues, a tout à perdre à cette dérégulation.

Les librairies indépendantes, dont l’une des principales spécificités consiste justement à offrir au public des ouvrages de plus de six mois, ne pourraient résister à l’émergence d’un marché du solde à grande échelle dans les grandes surfaces comme sur Internet. Leur disparition serait dramatique pour la diversité de la création éditoriale et pour la vitalité des centres villes.

Les éditeurs, pour leur part, pâtiraient directement d’un report des achats de nouveautés dans l’attente des soldes, d’un « discount » sur les ouvrages du fonds de leur catalogue ainsi que de la fragilisation ou de la disparition de nombreuses librairies.

Quant aux auteurs, pour autant que le décompte de leurs droits soit praticable, ils ne mettraient pas longtemps à voir leur montant réduit à bien peu de chose : dans le meilleur des cas, l’exploitation de leurs ouvrages ne dépasserait pas la période considérée, et, le plus souvent, le public n’aurait que six mois à attendre pour acquérir un livre à un prix de liquidation. C’est dire que le système envisagé ne profiterait qu’aux auteurs de « best-sellers ».

La SGDL, le SNE et le SLF rappellent que la loi de 1981 a bénéficié depuis l’origine d’un très large consensus, parmi les professionnels comme au sein de la classe politique, la loi ayant été votée à l’unanimité, en 1981 comme en 2003 lors de son extension aux ventes aux collectivités.

Cette loi a incontestablement permis un essor du marché du livre grâce à un réseau très dense de points de vente qui garantit la diversité de l’offre éditoriale et, donc, la richesse de la création littéraire. Elle est une vraie loi de concurrence car les différents types de circuits de diffusion, des librairies indépendantes à la grande distribution, en passant par les grandes surfaces culturelles et les librairies en ligne, ont pu se développer sans que l’un de ces circuits n’écrase pour autant ses concurrents. Cette densité et cette diversité des circuits de diffusion permettent à l’ensemble des secteurs éditoriaux de trouver leur public. Enfin, le prix unique a pour autre vertu de contenir l’augmentation du prix du livre. Ainsi, les chiffres de l’INSEE montrent que, sur les dix dernières années, l’indice du prix du livre a évolué deux fois moins vite que l’indice général des prix.

La loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre est une loi concurrentielle et, qui plus est, anti inflationniste. Elle constitue l’une des illustrations les plus éloquentes et les plus concrètes de la diversité culturelle. La guerre des prix que certains veulent engager aboutirait à une liquidation de la culture. Les professionnels sont pleinement disposés à ouvrir la réflexion et le débat sur ce sujet avec les parlementaires mais en prenant le temps nécessaire pour mener des analyses pertinentes.

C’est pourquoi, les auteurs, les éditeurs et les libraires demandent le retrait de l’amendement sur les soldes de livres et en appellent à l’ensemble des parlementaires et au Gouvernement afin qu’ils rejettent ces tentatives de déstabilisation du marché du livre qui seraient ruineuses et irrémédiables pour l’économie du livre et pour la culture.

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Le communiqué du SLF – Restons vigilants –

Le Syndicat de la librairie française (SLF) se réjouit du retrait de l’amendement déposé par le Député Jean Dionis du Séjour dans le cadre de la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie. En proposant de raccourcir le délai d’interdiction des soldes de livres, cet amendement déstabilisait l’ensemble des équilibres culturels et économiques établis grâce à la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre. Dans le secteur de la librairie, cet amendement aurait entraîné la fermeture de nombreux points de vente.

Ce retrait a été rendu possible par l’ampleur de la mobilisation des professionnels du livre (auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires), relayée, au niveau national et local, par de nombreux élus. Le SLF salue l’intervention de la Ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, qui a été décisive dans ce débat. A cette occasion, l’importance d’une régulation du marché du livre afin de préserver la richesse et la vitalité de la création et de permettre au plus large public d’y avoir accès a été largement et fortement réaffirmée.
Cette offensive contre la loi du 10 août 1981 a néanmoins mis en lumière le lobbying effréné de quelques grands acteurs internationaux de la distribution de produits culturels contre le modèle culturel français. Elle a révélé au grand jour leur volonté de déstabiliser le marché du livre afin d’asseoir leur domination.
Face à cette offensive de longue haleine contre la culture, il est impératif que la mobilisation et la vigilance de tous ceux qui se refusent à réduire le livre à une banale marchandise s’exercent sans relâche.

Le communiqué du SLF – LME et réduction des délais de paiement


« La réduction des délais de paiment constitue une nouvelle attaque contre les librairies indépendantes »

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 5 juin, l’article 6 du projet de loi de modernisation de l’économie. Cet article prévoit de plafonner à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours calendaires le délai de paiement convenu entre les entreprises.

Cette mesure est destinée à rééquilibrer les relations entre les grands distributeurs et les PME qui les fournissent. Or, les équilibres des relations commerciales dans le secteur du livre sont d’une toute autre nature : le « pot de terre » et le « pot de fer » ne sont pas là où les parlementaires le croient !

En effet, les librairies sont des entreprises de petite taille (le chiffre d’affaires de la majorité d’entre elles est inférieur à 1 million d’euros) qui se fournissent à 80 % auprès d’une demi douzaine d’acteurs dont les capacités financières sont sans commune mesure avec les leurs. Ces fournisseurs des librairies, qui n’ont d’ailleurs eux-mêmes jamais réclamé d’aménagement des délais de paiement, ne peuvent être mis en concurrence par les libraires puisque c’est à titre exclusif que chacun d’eux distribue les catalogues de dizaines d’éditeurs. Par ailleurs, 30 à 40 % de l’approvisionnement des libraires est constitué par des envois « d’office » sur lesquels il serait paradoxal de raccourcir les délais de paiement des libraires.

Les librairies n’ont pas la capacité financière suffisante pour faire face à un raccourcissement des délais de paiement. L’étude sur la situation économique des librairies indépendantes, conduite en 2007 par le Ministère de la culture et de la communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition indique en effet que les délais de paiement sont, pour les libraires, de 63 jours en moyenne mais varient selon la taille des points de vente : jusquà 85 jours pour les plus grandes et 75 jours pour les librairies de petite taille.

Par ailleurs, le cycle d’exploitation des librairies leur est déjà défavorable en termes de trésorerie. Selon la même étude, la rentabilité des librairies est l’une des plus faibles de l’ensemble du commerce de détail (1,4 % du CA en moyenne ; 2 % en moyenne pour les plus grandes, 0,6 % pour les plus petites, soit à peine quelques milliers d’euros). Etant donné le nombre important de titre de fonds (plus de 83 % des titres vendus par les librairies sont des titres parus depuis plus d’un an), les rotations des stocks sont particulièrement lentes (3,4 en moyenne ; 4,2 pour les plus grandes et 2,4 pour les plus petites). Les créances clients sont importantes et notamment dûes aux marchés à terme des collectivités publiques (établissements scolaires, collectivités locales…). Ces données reflètent l’écart structurel entre le délai de règlement des fournisseurs par les libraires et le règlement des ventes aux libraires. Elles illustrent la structure de trésorerie déficitaire des librairies.

Après le dépôt d’amendements contre le prix unique unique du livre lors de la première lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale, le raccourcissement des délais de paiement constitue une nouvelle attaque très lourde contre les librairies.

Le Syndicat de la librairie française demande donc que le Parlement introduise des dispositions dérogatoires pour des secteurs tels que la librairie qui cumulent plusieurs facteurs défavorables : dépendance et déséquilibre économique vis-à-vis de leurs fournisseurs, stocks à rotation lente et besoins en fonds de roulement importants.

A défaut, un accord professionnel devra permettre le report de cette mesure au 1er janvier 2012, comme le prévoit la loi dans sa rédaction actuelle. Durant ce délai, il conviendra, avec les éditeurs, les diffuseurs et les distributeurs de livres, mais également avec les pouvoirs publics, de tout mettre en oeuvre pour que des dispositions spécifiques soient adoptées afin de tenir compte des particularités du secteur de la librairie, reconnues par le label que le Gouvernement et le Parlement ont mis en place en leur faveur en décembre 2007. En l’absence de telles dispositions, le raccourcissement des délais de paiement menacerait plusieurs centaines de librairies, c’est-à-dire des milliers d’emplois, mais également des pans entiers de la création éditoriale et une part importante de l’animation culturelle et commerciale des centres villes.

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La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre (« Loi Lang »)

1/ PRINCIPALES DISPOSITIONS

L’éditeur fixe librement le prix de vente au public des livres qu’il publie. Ce prix doit être respecté par l’ensemble des détaillants (librairies, maisons de la presse, grandes surfaces multimédias, super et hyper marchés, sites de vente sur Internet, éditeurs dans le cas de ventes directes au public).

Le prix unique signifie que le même livre sera vendu au même prix par tous le détaillants, quels que soient le lieu et la période de l’année, à concurrence du rabais légal de 5% que chaque détaillant peut pratiquer (la plupart du temps, cette remise prend la forme d’une carte de fidélité).


Plusieurs dérogations au prix unique sont prévues par la loi
:

  • Un certain nombre de collectivités peuvent bénéficier d’un rabais supérieur (maximum de 9 %) sur le prix public de vente (bibliothèques, établissements d’enseignement, de formation ou de recherche, collectivités territoriales, l’Etat, syndicats, comités d’entreprise) ;
  • Le prix de vente des livres scolaires aux établissements d’enseignement aux collectivités territoriales, à l’Etat ou aux associations de parents d’élèves déroge aux dispositions de cette loi.;
  • Passé un délai de neuf mois à compter de la date de la première publication, le prix de vente d’une publication par courtage, abonnement ou correspondance (clubs de livres) peut être inférieur à celui de la première édition ;
  • Les détaillants peuvent fixer librement le prix des livres publiés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.

Il faut par ailleurs rappeler que l’éditeur reste libre de modifier à tout moment le prix public d’un livre, à condition d’informer au préalable l’ensemble des circuits de vente. Cette disposition permet à l’éditeur de baisser le prix d’un ouvrage en vue d’en relancer la vente.

Le législateur a par ailleurs tenu à valoriser dans cette loi les services rendus par les détaillants. C’est ainsi qu’elle dispose que « tout détaillant doit offrir le service gratuit de commande à l’unité ». Cela signifie que, dans chaque librairie, un client peut commander l’un des 600 000 titres disponibles en France. Le libraire a accès à ces titres grâce aux bases de données bibliographiques et aux outils informatiques de transmission des commandes mis en place par les professions du livre.

Dans le même esprit, l’article 2 indique que les éditeurs doivent intégrer dans leurs conditions de vente la qualité des services rendus par les détaillants . Cette remise qualitative doit être supérieure à la remise résultant de l’importance des quantités acquises par les détaillants (remise quantitative). Les critères constitutifs de la remise qualitative sont négociés contractuellement entre les éditeurs et les libraires dans le cadre du « protocole d’accord sur les usages commerciaux » régulièrement remis à jour.

2 – UNE LOI EN MOUVEMENT QUI FAIT L’OBJET D’UN LARGE CONSENSUS

La loi du 10 août 1981 a été votée à l’origine à l’unanimité des Députés et des Sénateurs. Elle a par la suite évolué à plusieurs reprises. La dernière modification importante date de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération des auteurs au titre du prêt en bibliothèque et améliorant la situation sociale des auteurs. Cette loi, également votée à l’unanimité dans les deux assemblées, étend aux achats des collectivités, notamment des bibliothèques, le principe du prix unique du livre avec des aménagements liés à la spécificité de ces marchés.

Lors de son entrée en vigueur, en 1982, la loi sur le prix unique du livre a été l’objet d’une “bataille juridique”, de nombreuses grandes surfaces décidant de ne pas l’appliquer. Devant la multiplication des pratiques illégales et la difficulté d’obtenir leur cessation par des actions civiles, le Gouvernement a pris, le 29 décembre 1982, un décret instaurant des sanctions pénales en cas d’infraction à la loi. Le Conseil d’État, saisi d’un recours contre ce décret, a confirmé sa légalité le 8 février 1985.

Cette attitude résolument hostile a évolué, en particulier après 1985, lorsque la Cour de justice des communautés européennes a reconnu la conformité de la loi de 1981 avec le traité européen. La loi de 1981 fait aujourd’hui l’objet d’un très large consensus de la part des professionnels, y compris de la part de la FNAC qui y était hostile à l’origine.

3- LES OBJECTIFS DE LA LOI

La loi fut, dès son origine, présentée comme « un régime dérogatoire fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé et sur la volonté d’infléchir les mécanismes du marché pour assurer la prise en compte de sa nature de bien culturel qui ne saurait être soumis aux seules exigences de rentabilité immédiate ».

L’objectif du prix unique est avant tout culturel car il s’agit de maintenir la richesse et la diversité de la création littéraire. Il est également économique dans la mesure où la diffusion de cette création nécessite un réseau aussi dense que possible de librairies de qualité. Les éditeurs doivent en effet pouvoir prendre des risques sur des auteurs, particulièrement des auteurs non encore confirmés ou dont l’audience n’est pas proportionnelle à la dimension culturelle ou intellectuelle de leur œuvre. L’engagement sur ces auteurs est un engagement sur le long terme. En effet, l’éditeur accompagne la construction d’une œuvre en acceptant d’attendre plusieurs années avant qu’un auteur n’acquierre une notoriété satisfaisante et en maintenant disponibles dans son catalogue les premiers titres des auteurs (livres de fonds). La nécessité du temps long explique pourquoi une politique éditoriale n’est pas compatible avec des exigences de rentabilité immédiate. L’éditeur recherche donc un équilibre économique global où les gains tirés des meilleures ventes financent les titres de qualité dont la rentabilité n’est pas immédiate. C’est cet équilibre (« péréquation ») que permet le prix unique du livre.

Pour défendre les nouveautés mais également les ouvrages de fonds sur le long terme, et pour permettre au plus large public d’y accéder aisément, le maintien d’un important réseau de librairies est une nécessité. Le libraire lui-même doit assurer un équilibre (« péréquation ») entre des livres à rotation rapide (« best sellers ») et des livres à rotation lente qui ont besoin de temps pour trouver leur public. Rappelons que 83 % des titres vendus en librairie sont des titres publiés depuis plus d’un an (et 40 % sont des titres de plus de cinq ans), ce qui correspond à plus de la moitié du chiffre d’affaires des librairies (source : Datalib). Si le prix unique du livre n’existait pas, les prix des « best sellers » seraient bradés par les circuits de la grande distribution. Les librairies ne pourraient ni suivre cette surenchère sur les rabais ni maintenir le prix conseillé par l’éditeur. C’est donc tout leur équilibre économique qui serait remis en cause.

Le prix unique permet de remplir les deux exigences fondamentales de l’économie du livre : la péréquation entre les « best sellers » et les livres à rotation lente et la diffusion la plus large possible.

4- LES EFFETS DU PRIX UNIQUE

En évitant une bataille sur les prix déséquilibrée entre les différents circuits de vente du livre, le prix unique a permis au réseau des librairies de se maintenir et de se moderniser. Sur environ 25.000 points de vente du livre, on dénombre 3.000 librairies « professionnelles ». Dans le même temps, les disquaires indépendants ont disparu dans leur quasi-totalité. Le réseau des librairies représente aujourd’hui plus de 40 % de la vente au détail et beaucoup plus dans certains secteurs comme les sciences humaines ou les nouveautés littéraires.

Ce réseau de librairies a porté et continue de porter l’essentiel de la création littéraire française et des livres de référence que les éditeurs peuvent ainsi maintenir durant de longues années dans leur catalogue. La vitalité et le renouvellement de l’édition de création sont étroitement liés au maintien de ce réseau de librairies de centre-ville.

Le marché du livre est le plus stable de tous les secteurs culturels (voir fiche sur le marché du livre). L’offre éditoriale n’a jamais été aussi riche : environ 600.000 titres disponibles, plus de 60.000 nouveautés chaque année et il ne s’est jamais vendu autant de livres (470 millions d’exemplaires en 2006).

Contrairement à ce que certains prédisaient à l’origine, la loi n’a pas eu d’effet inflationniste. Depuis dix ans, l’indice du prix du livre a évolué deux fois moins vite que l’indice général des prix.

Enfin, la loi de 1981, si elle a pu être présentée comme une dérogation aux règles ordinaires de la concurrence s’est révélée être, au contraire, une vraie loi de concurrence puisqu’elle a permis de maintenir une multiplicité et une variété d’acteurs aussi bien au niveau de l’édition, où cohabitent quelques groupes grands ou moyens mais également des centaines d’éditeurs indépendants, qu’au niveau des circuits de commercialisation (librairies, maisons de la presse, grandes surfaces culturelles – FNAC, Virgin, Cultura…–, hyper et supermarchés, Internet…). La concurrence s’exerce notamment sur le niveau des prix fixés par chaque éditeur et sur la qualité des services proposés par chaque détaillant.

5 – LES CONSEQUENCES D’UN ABANDON DU PRIX UNIQUE DU LIVRE

  • Discount sur les livres à rotation rapide (« best sellers ») dans les circuits ayant la capacité financière de casser les prix (grande distribution, certains acteurs de la vente en ligne) ;
  • Difficultés économiques pour les libraires ne pouvant suivre cette surenchère sur les rabais vu la nature de leurs coûts et de leur assortiment sensiblement plus varié ;
  • Disparition de librairies de centre-ville – concentration de la vente au détail ;
  • Soumission progressive des éditeurs au débouché croissant des magasins pratiquant le discount ;
  • Diminution des recettes des éditeurs (fermeture de librairies ou diminution des ventes en librairies, pressions de la grande distribution pour obtenir des remises plus élevées) ;
  • Augmentation des prix de revient par diminution des tirages = augmentation des prix de vente ;
  • Recentrage de l’offre éditoriale sur les livres à rotation rapide ; réduction de la variété des titres produits et des assortiments proposés dans les librairies ;
  • Concurrence éditoriale accrue pour la promotion et l’accès aux magasins ;
  • Elévation des coûts ; tendance à la hausse des prix beaucoup plus forte que la baisse de certains prix pratiquée par une partie des détaillants (cf. l’exemple britannique) ;
  • Concentration éditoriale ; segmentation du marché (la majeure partie de l’édition davantage concentrée et tournée vers les meilleures ventes vs un émiettement de petits éditeurs à la production rendue confidentielle par le manque de visibilité en librairie et la raréfaction des circuits de vente.

6 – LA LOI DE 1981 ET INTERNET

Dans le débat récent sur la loi de 1981 est apparue l’idée d’une nécessaire « modernisation » du fait de l’apparition des ventes sur Internet, inexistantes à l’origine.

Il convient à cet égard, de distinguer la vente de livres « papier » sur des sites de commerce électronique et la vente de contenus dématérialisés dont le marché se structure progressivement mais n’en est encore qu’au stade des prémices.

La vente de livres par l’intermédiaire de librairies en ligne est une modalité, certes nouvelle, de la vente à distance qui existe depuis des décennies, notamment sous la forme de la vente par correspondance. Elle ne représente donc en rien un type de commerce radicalement nouveau auquel les principes qui sous tendent le prix unique ne pourraient s’appliquer.

Plus encore, dès lors que sont vendus sur Internet les mêmes livres que dans les circuits de vente « physiques », la dérégulation des prix de vente des livres sur Internet aurait un effet immédiat et direct sur ces circuits : comment imaginer en effet qu’une librairie puisse maintenir ses prix de vente alors que les mêmes livres seraient bradés sur Internet (et que l’internaute pourrait se les procurer sans même acquitter de frais de port) ? Cette pratique du discount sur Internet serait d’autant plus facile à mettre en œuvre, et par conséquent d’autant plus dévastatrice, que les sites de commerce en ligne ne disposent en réalité que d’un stock de livres très réduit. Ces sites proposeraient donc des rabais sur des livres qu’ils ne détiennent pas en stock et qu’ils n’ont donc pas encore achetés. Leur importance économique leur permettrait, comme cela se vérifie dans plusieurs pays étrangers, de réclamer des remises supérieures de la part de leurs fournisseurs et de développer ainsi leur chiffre d’affaires au détriment des autres circuits sans pour autant détériorer leur marge.

7- LE PRIX UNIQUE DU LIVRE A L’ETRANGER

La conformité de la loi relative au prix du livre à l’égard du Traité européen a été reconnue en 1985 par la Cour de justice de Luxembourg.

11 pays de l’Union Européenne ont mis en place un système de prix fixe des livres, soit par voie législative (Allemagne, Autriche, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal) soit sous forme d’accords interprofessionnels (Danemark, Hongrie et Slovénie).

D’autres pays, à travers le monde appliquent un dispositif similaire. C’est notamment le cas de la Norvège, de l’Argentine, du Mexique, du Japon et de la Corée du Sud

Téléchargez le document de référence
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Le communiqué du groupe Hachette Livre

Hachette Livre, premier groupe d’édition français et deuxième groupe mondial d’édition grand public, réaffirme son attachement à la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, dite « Loi Lang ».

Le marché français du livre est un marché dans lequel, pour des raisons culturelles profondes, la variété et la diversité éditoriales sont considérées comme primordiales par l’ensemble des parties prenantes : auteurs, éditeurs, libraires et consommateurs. Hachette Livre considère que le système de prix unique est le seul à même de préserver cette variété et cette diversité. Toute remise en cause, même partielle, de la loi Lang déstabiliserait gravement un marché qui a trouvé un équilibre satisfaisant entre les intérêts des créateurs, des producteurs, des détaillants et des consommateurs.

L’Association des bibliothécaires de France – 13 juin 2008

L’Association des bibliothécaires de France souhaite réaffirmer son attachement à la législation sur le prix unique du livre. Non, le livre n’est pas un produit comme les autres. Sur tout le territoire, les Français doivent pouvoir accéder à un réseau dense de bibliothèques et de librairies. Abandonner le commerce du livre aux seules lois de la concurrence conduirait dans un bref délai à la disparition des librairies indépendantes, à la réduction en nombre et en qualité de l’éventail de titres proposés exclusivement par la grande distribution et au démantèlement d’un secteur de création et de diffusion déjà fragile. Les bibliothécaires se sentent solidaires des libraires, des auteurs et des éditeurs pour défendre avec eux une législation qui a fait la preuve de son efficacité et de sa pertinence pour l’accès de tous à la culture.

PS – Menace sur la loi Lang – 03 juin 2008

Deux députés de la majorité viennent de déposer un amendement au projet de loi LME (loi de modernisation de l’économie), visant à réduire de 2 ans à 6 mois le délai avant lequel il est interdit de pratiquer un rabais supérieur à 5% sur les prix des livres.

Il s’agit clairement d’une scandaleuse attaque en règle contre la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre, loi qui est pourtant ardemment défendue par les éditeurs, les auteurs et les libraires, loi, qui a aussi montré toute son efficacité et sa pertinence, et est l’une des lois cardinales de protection et de régulation des industries culturelles.

Ballon d’essai ou offensive majeure, initiative orchestrée par le pouvoir ou proposition isolée de parlementaires ? Quoiqu’il en soit, cet amendement s’inscrit dans un contexte général, celui de la tentative de la droite d’opérer un démantèlement généralisé, sous couvert de modernisation et d’adaptation à la mondialisation, de tous les systèmes ou règles qui équilibrent, protègent, défendent, qu’il s’agisse du droit du travail, des 35 heures, du statut de la fonction publique, du service public ou de l’école.

Il s’inscrit également dans le contexte particulier de la politique culturelle qui, avec Nicolas Sarkozy et son gouvernement, fait eau de toutes parts : réductions budgétaires, étouffement programmé de la télévision publique avec l’annonce de la suppression de la publicité, restructuration/rétrécissement du ministère de la culture et de la communication avec la RGPP, soumission de la culture et de l’art à la loi du marché…

Le Parti socialiste s’opposera résolument, au côté des créateurs et des professionnels culturels, à toute remise en cause de la loi sur le prix unique du livre.

Communiqué d’ Anne HIDALGO
Secrétaire nationale à la Culture et aux Médias