Commission spéciale du Sénat, Modernisation de l’économie.
Le 24 juillet 2008
Monsieur le Sénateur,
Dans la perspective de l’examen, par le Sénat, du projet de loi de modernisation de l’économie, vous m’avez alerté sur le risque de voir adopter par l’Assemblée nationale un amendement réduisant de deux ans à six mois le délai durant lequel les soldes de [...]
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