Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie à l’Assemblée nationale, des Députés ont élaboré des propositions d’amendements visant à supprimer l’une des dispositions majeures de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre en réduisant de deux ans à six mois le délai durant lequel les soldes de livres sont interdits.
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Le Syndicat de la librairie française (SLF) se réjouit du retrait de l’amendement déposé par le Député Jean Dionis du Séjour dans le cadre de la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie. En proposant de raccourcir le délai d’interdiction des soldes de livres, cet amendement déstabilisait l’ensemble des équilibres culturels et économiques [...]
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“La réduction des délais de paiment constitue une nouvelle attaque contre les librairies indépendantes”
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 5 juin, l’article 6 du projet de loi de modernisation de l’économie. Cet article prévoit de plafonner à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours calendaires le délai de paiement convenu entre les entreprises. [...]
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L’éditeur fixe librement le prix de vente au public des livres qu’il publie. Ce prix doit être respecté par l’ensemble des détaillants (librairies, maisons de la presse, grandes surfaces multimédias, super et hyper marchés, sites de vente sur Internet, éditeurs dans le cas de ventes directes au public)….
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